Publications / Formations
PUBLICATIONS
> « Une division de propriété emportant la création d’un seul lot à bâtir doit-elle être précédée d’une déclaration préalable ? » – JCP Construction Urbanisme, n° 11, novembre 2008, comm. 170
> « A propos de l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme : en cas d’irrecevabilité d’une demande d’annulation d’un permis de construire pour défaut de notification » – JCPA, 2 mars 2009, n°10, n°2051
> « La poursuite des travaux de construction alors que le permis a été suspendu constitue-t-elle le délit de construction sans permis ? » (Note sur arrêt de l’Ass. Plénière Cour de Cassation en date du 13 février 2009) – BJDU, n°1/09 p.-60
> « Protection d’une perspective monumentale » – Lamy Collectivités territoriales, octobre 2009, p.51
> « L’entretien des chemins ruraux » – Gazette des Communes, 26 mars 2010
> « Halles et marchés » – Gazette des Communes, 21 février 2011
> « Responsabilité des Communes dans la délivrance des autorisations d’urbanisme » – Gazette des Communes, 26 octobre 2011
> « Peut-on exciper de l’illégalité d’une décision instituant le droit de préemption devenue définitive, au soutien d’une demande d’annulation de la décision exerçant ce droit ? » – Note CE du 26 octobre 2012, n°346947, Pascale B. – BJDU n°2/13
> « Ordonnance n˚ 2013-638 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l’urbanisme : Quel changement pour le contentieux des autorisations de construire ? » – Lexbase Hebdo édition publique n˚299 du 5 septembre 2013
> « Contrôle du juge sur la nécessité de la délivrance préalable d’un permis de démolir dans le cadre de travaux impliquant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment » – Note CE 1° et 6° s-s-r., 14 mai 2014, n° 359847, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n˚335 du 12 juin 2014
> « La recevabilité du bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme à demander l’annulation des prescriptions dont cette autorisation est assortie » – Note CE Sect., 13 mars 2015, n°358677, publié au Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°368 du 2 avril 2015
> « L’obligation de compatibilité entre un plan local d’urbanisme et une directive territoriale d’aménagement » – Note CE 1e et 6e s-s, 9 novembre 2015, n°372531, publié au recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°397 du 10 décembre 2015
> « Une première application contentieuse du principe jurisprudentiel d’indemnisation des servitudes d’urbanisme » – CE 9° et 10° s-s-r., 29 juin 2016, n° 375020, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°425 du 20 Juillet 2016
> « La portée juridique des différents éléments du plan local d’urbanisme » – Gazette des Communes, 24 avril 2017
> « Le point de départ du délai de cristallisation des règles d’urbanisme en matière de lotissement » –CE 1° et 6° s-s-r., 19 juillet 2017, n° 396 775, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°470 du 31 août 2017
> « Le respect des dispositions de l’article R.600-1 du Code de l’urbanisme dans l’hypothèse d’un recours contre un permis de construire conjoint, délivré à plusieurs indivisaires » – CE 2° et 7° ch. — r., 4 décembre 2017, n° 407 165, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo Edition publique n°485 du 21 décembre 2017
> » La régularisation par un permis modificatif d’un permis de construire contraire aux dispositions réglementaires en vigueur à sa délivrance via l’effet d’une modification réglementaire « – Note CE 2° et 7° ch. — r., 7 mars 2018, n° 404 079, publié au recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°498 du 5 avril 2018
> « Appréciation de l’impact paysager d’un parc éolien : le principe d’autorité de chose jugée ne peut céder que devant un changement dans la matérialité des faits » – Note CE 2° et 7° ch.-r., 12 octobre 2018, n° 412104, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°522 du 15/11/2018
> Quand le juge de l’urbanisme se confronte à un PLU inintelligible – Note CE 9° et 10° ch.-r., 30 janvier 2019, n° 416418, inédit au recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°535 du 28/02/2019
> L’engagement de la responsabilité d’une commune en cas de délivrance d’un certificat d’urbanisme d’information illégal – Note CE 1° et 4° ch.-r., 18 février 2019, n° 414233, mentionné aux tables du recueil Lebon – Lexbase Hebdo édition publique n°536 du 14/03/2019
> Pas de présomption d’urgence à suspendre une décision de refus de dresser un PV d’infraction pour constater la non-conformité des travaux à un permis de construire – Note CE 9° et 10° ch.-r., 23 septembre 2019, n° 424270, mentionné aux tables du recueil Lebon – Hebdo édition publique Edition n°560 du 17/10/2019
> Renforcement du rôle intégrateur des SCOT au regard de la notion d’urbanisation limitée ou la fin de la «double opposabilité » Note CE 11 mars 2020, Hebdo édition publique n°585 du 14 mai 2020
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