Droit Public

Les droits de l’urbanisme et de l’aménagement sont complexes et voient leurs contenus et contours sans cesse renouvelés par l’effet des nouvelles normes et évolutions jurisprudentielles.
C’est pourquoi le Cabinet OS Avocat a développé une compétence juridique suivie et approfondie lui permettant de conseiller, assister et représenter efficacement les personnes morales et physiques en ces matières.

1

Champ d’intervention :

  • Autorisations d’occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…)

  • Documents d’urbanisme et de planification (POS, PLU, SCOT…)

  • Urbanisme opérationnel (lotissements, ZAC, PUP…)

  • Urbanisme commercial (autorisations d’exploitation commerciale, permis de construire valant AEC)

  • Droit de préemption [DPU, ZAD, ENS et droit de préemption commercial] (légalité des décisions de préemption, contentieux de la responsabilité, fixation judiciaire du prix)

  • Expropriation (contentieux DUP, arrêté de cessibilité et ordonnance d’expropriation, fixation judiciaire de l’indemnité d’expropriation)

2

Modalités d’intervention :

  • Assistance et représentation en justice

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Conseil juridique

  • Audit et due diligence

  • Formations externes

Le droit de l’environnement se trouve à la croisée de nombreuses matières du droit public (ICPE, urbanisme, servitude d’utilité publique, police et responsabilité administrative) et du droit privé (ventes, baux, responsabilité civile et pénale) et répond à une réglementation riche et évolutive, tant nationale qu’européenne.
Le cabinet dispose d’une expertise éprouvée en cette matière pour apporter conseil et assistance à ses clients.

1

Champ d’intervention :

  • Installations classées, carrières, déchets

  • Documents de planification environnementale (SAGE, SDAGE et prévention des risques)

  • Etudes d’impact, enquêtes publiques, évaluations environnementales

  • Contentieux des sites et sols pollués

2

Modalités d’intervention :

  • Assistance et représentation en justice

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Conseil juridique

  • Audit et due diligence

Les élus locaux et agents opérationnels font quotidiennement face à des problématiques juridiques dans la mise en œuvre de leurs compétences et la réalisation de leurs projets, et se trouvent confrontés à des procédures décisionnelles de plus en plus complexes.
Le Cabinet met à leur disposition son expertise dans tous les domaines liés au fonctionnement des institutions publiques afin de sécuriser a priori ou défendre a posteriori leurs décisions.

1

Champ d’intervention :

  • Organisation publique (fonctionnement communal et intercommunal)

  • Domanialité publique (valorisation du domaine, conventions d’occupation, opérations immobilières, alignement)

  • Achats (commande publique, ingénierie contractuelle)

  • Services publics (création et modalités de gestion des services publics – DSP, EP, SEM, SPL, SPLA)

  • Gestion du personnel (FPE, FPT, FPH, agents non titulaires)

2

Modalités d’intervention :

  • Assistance et représentation en justice

  • Conseil juridique

  • Audit et due diligence

La culture et le tourisme étant aujourd’hui des leviers indispensables de développement des territoires, le cabinet a développé en partenariat avec des bureaux d’études techniques et financiers, une expertise particulière en droit des institutions touristiques et culturelles.

1

Champ d’intervention :

  • Institutions touristiques locales, Offices de tourisme (création, réorganisation, modes de gestion)

  • Equipements culturels (création, réorganisation, modes de gestion)

  • Rapport juridiques et contractuels entre opérateurs privés et publics

2

Modalités d’intervention :

  • Assistance et représentation en justice

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Conseil juridique

  • Audit et due diligence

Le cabinet a développé une expérience significative en contentieux public d’excès de pouvoir ou de plein contentieux. Qu’il intervienne pour contester une décision administrative ou la défendre, le Cabinet met toute son expertise dans la défense des intérêts de son client.

  • Recours pour excès de pouvoir (contentieux des actes administratifs)

  • Recours de plein contentieux (demandes indemnitaires,…)

  • Contentieux de l’urgence : référés (suspension, liberté, précontractuel,…)

  • Contentieux de l’exécution