Droit immobilier

L’expertise du Cabinet OS Avocat en droit de l’urbanisme trouve son prolongement naturel dans la prise en charge des problématiques foncières et immobilières auxquelles se trouvent confrontés les opérateurs et particuliers.

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Champ d’intervention :

  • Droit de la construction (litiges de construction, assurances construction, expertises judiciaires, référé préventif).

  • Droit de la copropriété (charges de copropriété, règlement de copropriété et EDD, résolutions d’assemblée générale, sinistres…)

  • Droit de la vente immobilière

  • Contentieux civil et pénal de l’urbanisme

  • Troubles de voisinage

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Modalités d’intervention :

  • Assistance et représentation en justice

  • Conseil juridique

  • Audit et due diligence