Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Il s’agit du cœur d’activité du Cabinet OS avocat.

Urbanisme réglementaire

Sécurisation des procédures d’élaboration ou d’évolution [révision ou modification] des documents d’urbanisme (PLU/POS, SCOT…)
Défense des collectivités dans le cadre de contentieux intentés contre leurs documents d’urbanisme
Assistance en justice dans les procédures d’annulation des documents réglementaires d’urbanisme

Urbanisme opérationnel

Autorisations d’urbanisme :

Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir) et certificats d’urbanisme

Aménagement :

Sécurisation de la réalisation d’opérations d’aménagement complexes
Lotissements (déclarations préalables et permis d’aménager),
Zones d’aménagement concerté (création et passation des concessions d’aménagement)
Programmes d’aménagement d’ensemble, P.U.P

Urbanisme commercial

Expropriation et préemption

Expropriation

Sécurisation des procédures d’expropriation (phase administrative : enquête d’utilité publique / enquête de cessibilité - phase judiciaire : transfert de propriété et indemnisation) et défense devant les juridictions administratives et le juge de l’expropriation
Assistance des expropriés devant les juridictions administratives (contestation DUP et arrêtés de cessibilité) et le juge de l’expropriation (fixation judiciaire des indemnités)

Préemption

Assistance des collectivités dans l’institution de leur périmètre de préemption et sécurisation de l’exercice du droit.
Assistance des personnes publiques et privées devant les juridictions administratives et judiciaires (juge de l’expropriation)

Autres matières du droit public

Contrats publics (MP/DSP)

Assistance des personnes publiques pour le choix de leur mode de gestion, la passation et l’exécution de leurs contrats
Assistance des personnes morales de droit privé en demande ou en défense dans le contentieux des marchés publics (référés précontractuels / procédures « Tropic »…)

Environnement

Droit des collectivités territoriales

Responsabilité administrative

Domaine public