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Droit privé

Contentieux civil de l’urbanisme

Le Cabinet OS avocat apporte assiste en demande ou en défense devant les juridictions judiciaires en matière de :

• Responsabilité pour violation d’une règle ou servitude d’urbanisme
• Responsabilité pour violation d’un droit réel immobilier
• Responsabilité pour troubles anormaux du voisinage

Droit pénal de l’urbanisme

Le Cabinet OS avocat apporte son assistance en demande ou en défense devant les juridictions répressives en matière d’urbanisme.

Droit de la construction

Le Cabinet OS avocat intervient dans toutes les matières relatives au droit de la construction:

• Responsabilité des constructeurs
• Expertise judiciaire
• Levée de réserves
• Etc.

Droit de la copropriété

Le Cabinet OS avocat assiste les syndics, syndicats et copropriétaires dans le cadre de tous litiges de copropriété :

• Recouvrement des charges,
• Règlement de copropriété,
• Droits et obligations des copropriétaires