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Monthly Archive for: "mai, 2017"

ATTENTION : Clap de fin (radical) de la JP SAINT LUNAIRE- CE 5 mai 2017 Cne de SAINT BON TARENTAISE n° 388902

Commune de Saint-Bon-Tarentaise du 5 mai 2017, Conseil d’Etat n° 388902 « 4. Considérant qu’il résulte de ces dispositions que l’adoption ou la révision du plan local d’urbanisme doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ; que le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, […]

2017/05/10 Permalink Commentaires fermés sur ATTENTION : Clap de fin (radical) de la JP SAINT LUNAIRE- CE 5 mai 2017 Cne de SAINT BON TARENTAISE n° 388902