Avocat Paris
Le Cabinet OS avocat est un cabinet d’avocat d’exercice individuel créé par Olivier SAVIGNAT.
Titulaire d’un DESS en droit du Contentieux International et Européen, ainsi que d’un DEA en Droit Public des Affaires, Olivier SAVIGNAT est avocat au Barreau de Paris depuis 2003.
Il est par ailleurs titulaire de la mention de spécialisation en droit public.
Fort d’une longue pratique en qualité de collaborateur au sein de cabinets d’avocats en droit public reconnus et spécialisés, il a développé une grande partie de son activité dans ce domaine.
Il a plus particulièrement axé ces dernières années son expertise en droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain, tant en conseil qu'en contentieux.
Sa formation universitaire transversale en droit public et droit privé l’a également et naturellement conduit à connaître de nombreux aspects du droit de l’immobilier (droit de la copropriété / droit de la construction…) et de manière plus générale du droit privé.
Clientèle
Le Cabinet OS avocat a vocation à assister et conseiller une clientèle de personnes morales de droit public (Collectivités territoriales / E.P.C.I / G.I.P / SEM / SPL / SPLA / Etablissements publics…) et de droit privé (maîtres d’oeuvre / constructeurs / promoteurs / syndics / maîtres d’ouvrage ..).
Le Cabinet OS avocat intervient également pour le compte d’associations et de personnes privées.
Activités éditoriales et formations
Olivier SAVIGNAT publie des articles dans diverses publications juridiques de référence.
Publications récentes du Cabinet OS avocat:
- Une division de propriété emportant la création d’un seul lot à bâtir doit elle être précédée d’une déclaration préalable ? - Construction - Urbanisme n° 11, novembre 2008, comm. 170
- A propos de l’article R.600-1 du Code de l'urbanisme : en cas d’irrecevabilité d’une demande d’annulation d’un permis de construire pour défaut de notification - JCPA, 2 mars 2009, n°10, n°2051
- La poursuite des travaux de construction alors que le permis a été suspendu constitue-t-elle le délit de construction sans permis ? (Note sur arrêt de l’Ass. Plénière Cour de Cassation en date du 13 février 2009) – BJDU n°1/09 p. 60
- Protection d’une perspective monumentale – Lamy Collectivités territoriales, octobre 2009, p.51
- L’entretien des chemins ruraux - Gazette des Communes, 26 mars 2010
- Les halles et marchés - Gazette des Communes, 26 janvier 2011
- Responsabilité des communes dans la délivrance des autorisations d’urbanisme- Gazette des communes, 26 octobre 2011.
Olivier SAVIGNAT anime par ailleurs un blog consacré au droit de l’urbanisme.
Il dispense également des formations en droit de l’urbanisme.